Beezness, NOT as usual
Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Bienvenue sur le site www.fabee-community.com. Cette rubrique est consacrée à nos Conditions Générales d'Utilisation en vigueur sur le présent site de Fabee Community.
Accès au service
Le site www.fabee-community.com (« Site ») est accessible gratuitement à tout Utilisateur qui dispose d’une connexion Internet. Pour accéder aux comptes personnels, chaque Utilisateur devra procéder à son identification par le moyen de son Identifiant ainsi que de son Mot de passe. En cas d’oubli du Mot de passe, l’Utilisateur pourra être guidé via le lien « Mot de passe oublié ? » afin d’en créer un nouveau, unique, dont seul lui aura connaissance.
Si l’Utilisateur ne respecte pas les conditions d’utilisations, Fabee Community se garde le droit de refuser l’accès au Site.
Utilisateur
Chaque membre (« Utilisateur ») dispose d'un espace personnel au sein du site. Le profil est la partie du site qui permet à chaque utilisateur de préciser les informations le concernant et qui vont permettre aux autres utilisateurs de l’identifier. L’Utilisateur s’engage à donner des informations exactes sur son profil.
La création de profil sur Fabee Community se fait gratuitement et est réservée à 3 catégories d’acteur engagé de l’économie durable agissant ou voulant agir en faveur de projet.s à impact environnemental, social et économique positif, tous domaines ou secteurs possibles :
• Les membres souhaitant (i) proposer un ou des projet.s à impact en tant que porteur de projet ou (ii) proposer leurs services ou savoirs aux porteurs de projet.
• Les représentants légaux des organisations (ie entreprise, association, école, centre de recherche, collectivité…) proposant ou recherchant des services ou produits "durables".
• Les représentants légaux des structures d’accompagnement (ie pépinière, incubateur, accélérateur…) proposant leurs services ou savoirs aux porteurs de projet à impact.
L’Utilisateur s’engage à respecter les droits des tiers lors de la constitution de son profil, et ce pendant toute la durée de la navigation.
L’Utilisateur est prévenu que l’ensemble des informations qu’il inscrit sur son profil peuvent être lues par l’ensemble des utilisateurs titulaires d’un compte sur le site.
Cela n'inclut pas les coordonnées de l'Utilisateur qui ne seront à aucun moment visibles sur le site, que ce soit sur sa page ou via la messagerie interne du site, à l'exception d'un partage volontaire par ses soins.
Mise en relation
Tout Utilisateur de Fabee Community peut entrer directement en contact avec un autre utilisateurs de Fabee Community par l’intermédiaire de la messagerie interne du site.
Les demandes de contact émanant des autres Utilisateurs font l’objet d’un email de notification à l’attention du destinataire.
L’Utilisateur s’engage à apporter des réponses aux demandes qui lui sont adressées sur Fabee Community dans les meilleurs délais.
A défaut, Fabee Community se réserve le droit de s’enquérir directement de sa réponse auprès de lui par tout moyen et de la transmettre en son nom au demandeur.
En cas de défaut de réponse, Fabee Community se réserve, en cas d'absence répétée de réponses, de suspendre ou supprimer le compte de l’utilisateur, sans préavis.
Responsabilité
Le Site www.fabee-community.com est un Site mettant en relation les acteurs engagés ou voulant s’engager pour une économie (réellement) durable. Toutefois, Fabee Community ne peut garantir la pertinence des données présentes sur le Site et décline toute responsabilité relativement au contenu du Site.
Le Site ne vérifie pas la véracité des informations de chaque profil créé et ne peut garantir qu’un profil a effectivement été créé par la personne désignée dans celui-ci. Par conséquent, le site www.fabee-community.com s’exonère de toute responsabilité à cet égard.
Fabee Community s’engage à tout mettre en œuvre afin de garantir la sécurité des informations échangées sur le site. Le Site s’exonère également de toute responsabilité quant à la violation des droits des tiers. En effet l’Utilisateur s’engage à respecter les droits des tiers pendant toute la durée de la navigation, comme cela a été précisé plus haut. De même, la responsabilité de Fabee Community ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, tous les droits de propriété intellectuelle tels que les marques, marques de service, marques de forme et droits d’auteur sont la propriété exclusive de Fabee Community.
La reproduction de toute page ou contenu dudit Site est soumise à une autorisation préalable écrite. La reproduction de tous documents publiés sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites.
Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux logiciels.
Il est par ailleurs interdit de modifier le logiciel ou d’utiliser des versions modifiées des logiciels et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d’obtenir un accès non autorisé au service et d’accéder au site par un autre moyen que par l’interface qui est fournie par l’hébergeur du Site à cet effet.
L'Utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au site www.fabee-community.com, doit obligatoirement en demander l'autorisation écrite et préalable. Dans tous les cas, tout lien non autorisé devra être retiré sur simple demande.
Force Majeure
En cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté, la responsabilité de la société Fabee Community ne pourra être engagée. Le cas de force majeure suspend les obligations nées des présentes et ce pendant toute la durée du contrat.
Evolution, durée et résiliation du présent contrat
Fabee Community peut modifier à tout moment les termes de ces présentes conditions d’utilisations. Il est donc fortement conseillé aux utilisateurs de les consulter le plus régulièrement possible par le moyen du lien « CGU ». Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de la première utilisation du Service par l’Utilisateur.
Communication
Les informations diffusées sur Fabee Community par ses Utilisateurs peuvent être utilisées pour tout type de communication on et offline ayant pour ambition de promouvoir le Site et son contenu. Cela inclut les textes, images, noms des collectivités et/ou prénoms des porteurs de projet.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Tout litige lié au présent contrat sera soumis à la compétence du Tribunal de Grande Instance de Nice (France). Vous pouvez également consulter nos mentions légales sur la page dédiée.